Recherche : N31376_PRO
| Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales - Le repreneur d'une entreprise peut bénéficier d'aides fiscales, de réductions ou exonérations d'impôts, sous certaines conditions. Ces différentes réductions d'impôts ne sont pas cumulables.
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 | Modification d'une entreprise - Modification d'une entreprise dans Création - Modification - Cessation |
| Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds. La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
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| Transmission ou reprise d'une entreprise - Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément.
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| Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales - Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le cédant et l'acquéreur sont soumis à plusieurs formalités fiscales et à des déclarations obligatoires au service des impôts des entreprises. Cette page traite de la cession de fonds dans le cadre d'une cessation d'activité.
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| | Cessation, transmission et reprise d'entreprise - Cessation, transmission et reprise d'entreprise : Cessation d'activité, Cession de fonds de commerce, Transmission, reprise (4 pages) dans Création - Modification - Cessation |
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