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Cessation, transmission et reprise d'entreprise

Cessation, transmission et reprise d'entreprise : Cessation d'activité, Cession de fonds de commerce, Transmission, reprise

Création - Modification - CessationModification - Cessation
Où s'adresser ?
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grenoble
Adresse1 place André-Malraux
CS 9029738016Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 28 28 28 Fax :04 76 28 27 47 Email :ccig@grenoble.cci.fr Web :http://www.grenoble.cci.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 14:00 à 17:30
le vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 14:00 à 17:00
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Nord-Isère
Adresse2 place Saint-Pierre
CS 5020938217Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 44 00 Fax :04 74 95 24 01 Email :infos@nord-isere.cci.fr Web :http://www.ccinordisere.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi
  • de 08:30 à 12:00
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Cession de fonds de commerce


Formalités de cession
Déclarations fiscales
Services en ligne et formulaires
Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption Formulaire
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce Formulaire
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Formulaire
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Téléservice
Répertoire des aides publiques aux entreprises Téléservice
Information sur les aides aux entreprises Téléservice

Pour en savoir plus

Foire aux questions de la création d'entreprise
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de la transmission d'entreprise en Scop
Confédération générale des Scop