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| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
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| Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne) - Votre espace personnel est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes : - Déclarer vos revenus - Consulter votre situation fiscale - Gérer votre prélèvement à la source - Payer vos impôts - Effectuer vos démarches en ligne - Accéder à une messagerie - Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect. Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt. Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.
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| Modèle : Contrat de coréalisation d'un spectacle - Contrat de coréalisation d'un spectacle - Modèle
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| Modèle : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Modèle
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La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois