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| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
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| Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
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| Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) - Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La licence est obligatoire dans les situations suivantes : - L’activité principale est le spectacle vivant. - L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées A noter : Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence.
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| Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise - Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci. A noter : Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le RNE et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne. Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS). La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. De nombreuses démarches ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Ces démarches sont listées dans notre page « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » Référence : https://www.legifrance.gouv.fr...RTI000050072256
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| Rechercher une convention collective étendue - Rechercher une convention collective étendue - Outil de recherche
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| Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) - Permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles.
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| Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique - Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
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| Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect
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| Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants - Se munir de ses identifiants ou via France Connect
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| Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect
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| Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne) - Votre espace personnel est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes : - Déclarer vos revenus - Consulter votre situation fiscale - Gérer votre prélèvement à la source - Payer vos impôts - Effectuer vos démarches en ligne - Accéder à une messagerie - Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect. Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt. Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.
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| Modèle : Contrat de coréalisation d'un spectacle - Contrat de coréalisation d'un spectacle - Modèle
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| Modèle : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Modèle
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La mairie vous accueille
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La médiathèque vous accueille :
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