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| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - La taxe foncière 2025 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.
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| Ouvrir une chambre d'hôtes - Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique est une activité commerciale ou agricole. On vous explique les démarches et la réglementation.
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| Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? - Le versement de cotisations sociales dépend du type de logement meublé (longue durée, tourisme classé ou non) et du montant des revenus tirés de l'activité.
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| Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée - En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.
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| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises - La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.
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| Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? - Vente de fruits et légumes du jardin, vente d'objets d'occasion ou fabriqués, garde d'animaux, bricolage, soutien scolaire : ces revenus sont soumis à l'impôt.
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| Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.
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| Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger - Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.
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| Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? - Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? - Pour mettre une annexe dans un jardin, il faut parfois une autorisation d'urbanisme (DP ou PC) définie selon sa nature, sa surface et la situation du terrain.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? - Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? - Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l'installation d'un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC.
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| Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) - Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc.
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| Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? - Selon sa surface, son implantation (indépendant ou non) et la situation du terrain (zone du PLU), un garage nécessite une DP ou un PC.
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| Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? - En achetant un véhicule dans l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.
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| Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? - L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est imposable. L'aide pour le nouvel accompagnement (Nacre) est exonérée d'impôt.
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| CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D - Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.
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| Qu'est-ce que la taxe de séjour ? - Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
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