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Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité.

Revenus 2024

Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de la location meublée.

Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.

Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.

Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 77 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la Sécurité sociale.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 188 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

À savoir

vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la Sécurité sociale.

Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 77 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 188 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé plus de 77 700 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé plus de 188 700 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Déclarer ses bénéfices

Urssaf

Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.

Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de la location meublée.

Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.

si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents.

Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 77 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 188 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

À savoir

vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 77 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé moins de 188 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé plus de 77 700 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Urssaf

Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

Déclarer votre activité

Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

Guichet des formalités des entreprises

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Payer des cotisations sociales

Si vous avez réalisé plus de 188 700 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Déclarer ses bénéfices

Urssaf

Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.

Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 47
38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 10 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Il retrace toutes les cotisations déclarées de l'année passée en reprenant tous les BR mensuels (bordereaux récapitulatifs des cotisations). Il est transmis à l'Urssaf en même temps que la DADS-U.

Bénéfices industriels et commerciaux

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