Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Que faire face à un acte de racisme ? - Les victimes et témoins d'actes racistes peuvent dénoncer ces faits et obtenir de l'aide de la part d'associations de lutte contre le racisme.
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| Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? - La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à une personne en détresse. Cette abstention peut être punie par la loi.
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| Qu’est-ce que l’homophobie ? - Les victimes et témoins d'actes homophobes peuvent dénoncer ces faits aux autorités et obtenir de l'aide de la part d'associations de lutte contre l'homophobie.
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| Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme - La personne qui provoque à la commission d'actes terroristes ou qui en fait l'apologie être condamnée à une sanction pénale.
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| Discrimination - La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.
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| Harcèlement sexuel ou sexiste - Le harcèlement sexuel est un délit qui suppose des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste
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| Injure - L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.
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| Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels - Si une personne est accidentellement blessée ou tuée, il s’agit d’un homicide ou de blessures involontaires.
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| Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? - Partir du restaurant ou d'une station-service sans payer est un délit de filouterie (grivèlerie ou resquille) punissable d'une peine de prison et d'une amende.
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| Abus de confiance - L'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui a été remis de l'argent ou un bien, d'en détourner l'usage à son profit ou pour un usage frauduleux.
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| Violences physiques ou psychologiques - Les violences se manifestent par tout acte ou comportement ayant pour but de nuire à l'intégrité physique ou psychologique de la victime.
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| Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? - Lorsqu'un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables.
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| Discrimination à la location d’un logement - Si le propriétaire d'un logement peut choisir son locataire, il ne doit pas fonder sa décision sur un critère discriminatoire (origine, sexe, âge, etc.).
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| Discrimination au travail - Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail. Le travailleur est protégé dès la phase d'embauche jusqu'à la fin de sa carrière.
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| Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? - La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
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| Violences conjugales - Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
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| Que faire en cas de vol d'un véhicule ? - Le vol d'un véhicule doit être rapidement signalé à la police ou à la gendarmerie ainsi qu'à son assureur.
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| Abus de faiblesse - Une personne vulnérable peut être victime d'un abus lié à son état de faiblesse ou à son état d'ignorance. L'abus de faiblesse est un délit.
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| Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) - Des appels téléphoniques ou des messages malveillants effectués de manière répétés constituent un harcèlement téléphonique.
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| Outrage à agent - L'outrage à agent est un délit qui se manifeste par le fait de nuire à la dignité d'un agent public.
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