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Recherche : N19810_PRO

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Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public -  À l'issue de la mise en concurrence, l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Le candidat non retenu peut exercer un recours.

par Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT · dans Marchés publics

Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? -  Pour créer une entreprise en France, un étranger doit suivre des étapes spécifiques selon qu’il soit ressortissant de l’UE, de l’EEE ou d’un État tiers.

par Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT · dans Je crée

Permis de démolir -  Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

par Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT · dans Urbanisme - BTP

Déclaration préalable (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 14 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Urbanisme - BTP

Modification d'une autorisation d'urbanisme -  La modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour de petits changements.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 14 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Urbanisme - BTP

Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 14 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Urbanisme - BTP

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? -  Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l'installation d'un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 mar. 2025 à 20:10 GMT · dans Urbanisme - BTP

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? -  Le droit au contrôle permet de demander à une administration d'être contrôlé et de lui opposer par la suite les conclusions de ce contrôle.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 26 juin 2023 à 17:00 GMT · dans Je gère

 

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