Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Recherche : N19806_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié -  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 22 mar. · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Index de l'égalité professionnelle -  L'index de l'égalité professionnelle est un obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés. Il calcule les écarts de rémunération femmes-hommes.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 fév. · dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) -  L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 31 jan. · dans Droits syndicaux

Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? -  Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 27 jan. · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? -  Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 25 jan. · dans Santé et sécurité au travail

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus -  Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Comment sont organisées les élections ? Qui peut être élécteur ? Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ? Comment se déroule le vote ? Un procès-verbal doit-il être rédigé à la fin des élections ? Nous vous présentons la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 10 jan. · dans Droits syndicaux

Smic (salaire minimum de croissance) -  Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Rémunération dans le secteur privé

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? -  Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Mais le calcul de l'indemnité varie selon la rémunération du salarié.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Fin et rupture de contrat

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? -  Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Rémunération dans le secteur privé

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) -  Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 %  de leur effectif.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Intéressement -  L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d'accord avec les salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Le salarié bénéficiaire de l'intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'entreprise ou par la décision unilatérale.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Intéressement - Participation

Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation -  Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Aides à l'embauche

Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de vos salariés -  Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Contrat de professionnalisation -  Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Alternance

Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) -  Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Protection sociale d'un travailleur indépendant

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? -  Le DUERP est obligatoire dans l'entreprise dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 déc. 2023 à 20:15 GMT · dans Santé et sécurité au travail

Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? -  Le médiateur, qui recherche des solutions aux litiges concernant le contrat d'apprentissage, peut être saisi par l'employeur, par le CFA ou par l'apprenti.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 19 déc. 2023 à 20:00 GMT · dans Alternance

Rupture conventionnelle -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 déc. 2023 à 19:45 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail -  Pour mettre en œuvre son obligation de sécurité, l'employeur doit, notamment, combattre les risques à la source. Cette exigence est prise en compte lors de la conception des lieux de travail. Ceux-ci doivent être conçus et aménagés pour garantir la sécurité des salariés. Nous faisons un point sur la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 déc. 2023 à 19:45 GMT · dans Santé et sécurité au travail

Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 déc. 2023 à 19:45 GMT · dans Fin et rupture de contrat

 

Infos Mairie

La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi

Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr

Flash Infos
Médiathèque

La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois