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Recherche : N184_ASSO

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Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche) -  Permet de connaître les qualifications et prérogatives d'exercice d'un éducateur sportif.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 9 oct. 2024 à 18:35 GMT · dans Démarches administratives

Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une profession réglementée dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes : - Alpiniste-guide de haute montagne - Moniteur de ski - Educateur sportif À la suite de cette déclaration, si votre dossier est accepté, vous recevrez par courrier une carte professionnelle d'éducateur sportif.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 29 août 2024 à 17:55 GMT · dans Démarches administratives

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) -  Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT · dans Démarches administratives

Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01) -  Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT · dans Démarches administratives

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire) -  Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT · dans Démarches administratives

Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03) -  Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT · dans Démarches administratives

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