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Recherche : N184_ASSO

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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique -  Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT · dans Organisation d'événements par une association

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs -  Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT · dans Organisation d'événements par une association

Demande d'homologation d'un circuit -  Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT · dans Dirigeants et responsables d'une association

Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) -  Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une profession réglementée dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes : - Alpiniste-guide de haute montagne - Moniteur de ski - Educateur sportif À la suite de cette déclaration, si votre dossier est accepté, vous recevrez par courrier une carte professionnelle d'éducateur sportif.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT · dans Organisation d'événements par une association

Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) -  Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT · dans Organisation d'événements par une association

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif -  Permet de connaître les qualifications et prérogatives d'exercice d'un éducateur sportif.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT · dans Organisation d'événements par une association