Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Licence sportive - La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
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| Sécurité dans les stades lors d'un match - Des mesures collectives ou individuelles peuvent être mises en place pour empêcher les actes de violences lors d'une rencontre sportive.
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| Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? - L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.
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| Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? - Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d'animaux différentes définies par la loi.
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| Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? - Les démarches diffèrent selon que l'animal errant se laisse approcher et est identifié ou non.
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| Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ? - Un particulier peut tuer lui-même, pour sa consommation personnelle, certains animaux qu'il a élevés.
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| Interdiction de déplacement des supporters - L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match.
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| Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? - La détention d'un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité selon l'espèce concernée.
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| Interdiction de stade - L'interdiction de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
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| Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? - À sa mort, un animal de compagnie est, selon sa taille, soit incinéré, soit pris en charge par une entreprise d'équarrissage.
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| Que devient un animal de compagnie en cas de séparation d’un couple ? - En cas de séparation d'un couple, l'animal de compagnie qui n’est pas identifié au nom d’une personne est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple
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| Quelles sont les espèces animales protégées ? - Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation.
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| Assurances pour le sport - L'obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.
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| Drone : règles de pilotage à respecter - Pour piloter un drone pour le loisir, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
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| Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? - Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
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| Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard - L'utilisateur d'un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode) doit circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
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| Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? - Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
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| Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? - Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d'aptitude à la détention et un permis de détention d'un tel chien.
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| Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? - Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien adulte.
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| Peut-on promener son chien sans laisse ? - Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.
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