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Taxe d'aménagement (TA) -  La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année.

par Webmaster Clonas · modifié le 8 juil. 2026 à 09:51 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme (CU) -  Le certificat d'urbanisme (CU) renseigne sur les règles d'urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d'un projet sur celui-ci.

par Webmaster Clonas · modifié le 8 juil. 2026 à 09:49 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) -  A la fin des travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC et PA), il faut déposer une DAACT à la mairie.

par Webmaster Clonas · modifié le 8 juil. 2026 à 09:49 GMT · dans Travaux

*Autorisations d'urbanisme -  La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. (52 pages) dans Logement
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