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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au
service en ligne

Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Ministère chargé de l'urbanisme

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Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Ministère chargé de l'urbanisme

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Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Ville de Paris

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

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Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
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Où s'informer ?
Pour des conseils en rénovation de l'habitat
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Bureau Accueil et Service à l'Usager

Recommandé avec avis de réception

Textes de reference
Code de l'urbanisme : article *R421-17
Services en ligne et formulaires
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique Téléservice

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