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Tiers payant   -  Le tiers payant permet à l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l'assuré n'avance pas de frais sur la part des soins remboursés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié aujourd'hui à 09:15 GMT · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? -  Les démarches (en ligne, sur place ou par téléphone) pour obtenir une attestation de droits varient selon que vous soyez au régime général ou à un autre régime.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 11 avr. · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Séjour à l'hôpital -  Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 10 avr. · dans Hospitalisation et soins à domicile

Séjour en France de la famille d'un citoyen européen -  Si vous êtes citoyen d'un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par un membre de votre famille sous certaines conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 9 avr. · dans Installation en France d'une famille étrangère

Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire -  Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Prime d'activité

Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti -  La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Prime d'activité

RSA parent isolé -  Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Revenu de solidarité active (RSA)

RSA : demandeur de 25 ans et plus -  Vous êtes âgé d'au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le revenu de solidarité active (RSA). Il vous permet de bénéficier d'un revenu minimum et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d'affiliation (Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Revenu de solidarité active (RSA)

RSA jeunes parents -  Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Revenu de solidarité active (RSA)

RSA jeune actif  -  Un jeune de 18 à 25 ans, français ou étranger, qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Revenu de solidarité active (RSA)

Prime d'activité : travailleur non salarié -  La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Prime d'activité

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? -  Les obligations du particulier qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité -  La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Prime d'activité

Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France -  L'assignation à résidence est une mesure d'éloignement qui vous oblige à rester dans un endroit précis.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 28 mar. · dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Assurance auto : jeune conducteur et surprime -  Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 mar. · dans Assurance automobile (véhicule)

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés -  Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 fév. · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie -  Une hospitalisation peut avoir lieu dans un hôpital public ou une clinique. L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des coûts.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 fév. · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Feuille de soins -  Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 fév. · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Que peut faire un jeune avant 18 ans ? -  Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéficie d'une indépendance pleine et entière.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 27 jan. · dans Autorité parentale

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? -  si vous avez le permis B, vous pouvez avoir le permis A1 par équivalence en suivant une formation de 7 heures.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Permis de conduire

 

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