Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? - Il faut une DP ou un PC pour installer des ombrirères ou des panneaux solaires au sol sur un terrain ou dans son jardin.
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| Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.
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| Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux - La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP nécessite une autorisation d'urbanisme et une autorisation sur l'accessibilité et la sécurité.
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| Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? - Le recours à l'architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire. Il existe des dérogations selon la surface du projet et le type de travaux.
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| Taxe d'aménagement (TA) - La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année.
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| Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? - Des autorisations (urbanisme, changement d’usage, copropriété, propriétaire) sont nécessaires pour transformer un logement en local professionnel ou commercial.
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| Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? - Les travaux qui modifient une devanture de commerce nécessitent (vitrine, façade, enseigne, …), dans la plupart des cas, une autorisation administrative.
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| Permis de démolir - Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.
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| Travaux concernant un monument historique ou ses alentours - Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.
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| Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole - La construction d’un bâtiment professionnel ou agricole, l’extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant nécéssitent un PC ou une DP.
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| Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour changer la destination d’un bâtiment, une autorisation de changement d’usage pour en changer l’usage.
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| Modification d'une autorisation d'urbanisme - La modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour de petits changements.
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| Installation d'une éolienne domestique ou agricole - L'installation d'éolienne doit respecter des règles (implantation, autorisations). Il existe des aides financières et une TVA à 10%.
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| Certificat d'urbanisme (CU) - Le certificat d'urbanisme (CU) renseigne sur les règles d'urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d'un projet sur celui-ci.
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| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - A la fin des travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC et PA), il faut déposer une DAACT à la mairie.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? - Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l'installation d'un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC.
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| Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) - Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donnent lieu au paiement de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS).
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| Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise - Toute entreprise souhaitant installer des panneaux photovoltaïque doit respecter certaines exigences réglementaires et administratives.
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