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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

Le calcul du cumul est déterminé sur la base de l'année civile qui précède le contrôle des droits. Si le contrôle des droits s'effectue le 1er janvier 2023, la période de référence s'étale du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

La déclaration annuelle s'effectue au 1er octobre.

Un contrôle est opéré chaque année par votre organisme de sécurité sociale.

Une déclaration de votre situation et de vos revenus d'activité est effectuée le 7e mois civil qui suit l'attribution de votre pension puis tous les 12 mois.

Lorsque vous avez repris une activité professionnelle, lors des 12 derniers mois, la déclaration doit s'effectuer tous les 3 mois.

La décision de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception).

Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous la touchiez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.

Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.

Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.

Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Où s'informer ?
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Assurance maladie - 3646

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Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

Par messagerie et tchat

Connectez-vous sur votre votre compte Ameli   : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Du 1er janvier au 31 décembre

Caisse primaire d'assurance maladie

Mutualité sociale agricole

Et aussi

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5
Cumul avec une rente liée à un accident du travail
Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7
Cumul avec une pension d'invalidité militaire 
Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9
Cumul avec une pension d'invalidité agricole

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