Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le salarié suspendu temporairement (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple) bénéficie toutefois de droits, sous conditions.
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
Congé lié au compte épargne-temps (CET)
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
Congé lié au compte épargne-temps (CET)
Congé pour événements familiaux
Arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner, sous certaines conditions.
Il doit respecter un préavis, sauf dispense de son employeur.
La salariée n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant une grossesse.
Le salarié n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pour élever un enfant.
Le salarié n'a pas de préavis à effectuer à la fin d'un congé pour création d'entreprise.