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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Exemple

Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.

Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.

Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l'employeur.

Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

À savoir

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Où s'adresser ?
Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Pour obtenir des informations sur le droit du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (ex DIRECCTE) - Isère
Adresse1 avenue Marie-Reynoard38029Grenoble Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 56 58 38 38 Email :ddets-direction@isere.gouv.fr Web :https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Isere
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 11:30
  • de 14:00 à 16:00

Caisse primaire d'assurance maladie

Et aussi

Formation des salariés du secteur privéFormation des salariés du secteur privéTravail - Formation
Textes de reference
Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées
Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail
Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d'indemnités journalières