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Le dirigeant d’une entreprise peut se faire assister dans la gestion de son activité par un expert-comptable, un organisme de gestion agréé (OGA), etc.

L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

Un mineur peut créer une entreprise à partir de 16 ans. Selon qu'il est émancipé ou pas, il dispose de droits différents.

Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.

La profession de chauffagiste est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation.

La profession de climaticien est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions de formation, de nationalité et d'exercice.

La profession d'entrepreneur en bâtiment est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la nationalité et la formation/qualification.

Une EIRL ne peut plus être créée depuis la loi 14 février 2022. Les EIRL déjà créées continuent d’exercer leur activité qui s’arrête au décès de l’entrepreneur.

Les entreprises doivent payer des taxes spécifiques destinées au financement des chambres consulaires : taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI), taxe pour frais de chambres de métiers (dite "Taxe CMA"), taxe pour frais de chambres d'agriculture.

Tout employeur peut bénéficier d'aides financières s'il embauche un salarié handicapé. Il doit demander la reconnaissance de lourdeur du handicap à l'Agefiph.

Les obligations des publicitaires en matière d’horaires d’extinction de l’éclairage nocturne des publicités, préenseignes et enseignes lumineuses.

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

Concours de pétanque vétérans

Election du nouveau bureau suivie du verre de l'amitié dès 18h30 dans la cour de l'école

du 24/08 au 13/09

• Plaquette pass decheterie entre bievre et rhone.pdf - Par infocom le 10 août 2026 à 12:34 GMT
• Reglement des decheteries 2026.pdf - Par infocom le 10 août 2026 à 12:34 GMT

• PV DU CM DU 25 06 2026.pdf - Par infocom le 29 juil. 2026 à 16:04 GMT