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Associations spécifiques et fondations

Associations spécifiques et fondations

  • Associations reconnues d'utilité publique et fondations

    Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

  • Associations reconnues représentatives

    Associations reconnues représentatives

  • Associations sous régime légal spécial

    Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.