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Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus -  Un détenu a des droits familiaux, sociaux, civiques et sanitaires.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 9 mai 2025 à 20:45 GMT · dans Prison

Travail d'intérêt général (TIG) -  Le travail d'intérêt général (TIG) est une peine qui consiste à travailler gratuitement au bénéfice de la collectivité.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 12 mar. 2025 à 19:50 GMT · dans Condamnations et peines

Libération conditionnelle -  La libération conditionnelle permet au condamné d'être libéré de prison avant la fin de sa peine tout en respectant des conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 12 déc. 2024 à 18:30 GMT · dans Condamnations et peines

Libération sous contrainte -  La libération sous contrainte permet à la personne incarcérée de sortir de prison avant la fin de sa peine.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 29 nov. 2024 à 18:15 GMT · dans Condamnations et peines

 

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