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Forfait social -  Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 2 sep. 2023 à 11:30 GMT · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur

 

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