Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - La taxe foncière 2025 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.
|
| Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah - Un logement loué dans certaines communes avec convention Loc'Avantages de l'Anah (Louer abordable jusqu'à 2022) permet de bénéficier d'un avantage fiscal.
|
| Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur) - La liste des documents que le propriétaire (ou l’agent immobilier) doit remettre au locataire est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé.
|
| Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? - Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif Denormandie ou Loc'Avantages. Le logement peut être neuf ou ancien rénové.
|
| MaPrimeRénov' Copropriété - MaPrimeRénov' Copropriété est une aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
|
| Assainissement des eaux usées domestiques - Le raccordement à l’assainissement collectif (tout-à-l’égout), et l’installation d’un assainissement non collectif sont contrôlés et taxés par la mairie.
|
| Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? - Le loyer d'un logement conventionné avec l'Anah ne doit pas dépasser un montant maximum. Il peut être augmenté, à la condition de respecter certaines règles.
|
| Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? - Signer une convention avec l'Anah permet au propriétaire d'obtenir une réduction d'impôt, voire une aide pour financer des travaux.
|
| Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) - Le bail liste les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement sert de résidence principale, le bail doit respecter certaines règles.
|
| Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? - Il faut transmettre à l'établissement de crédit ou à la société de financement ou à la société de tiers-financement la décision d'octroi de MaPrimeRénov'.
|
La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois