Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? - L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.
|
| Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? - Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
|
| Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
|
| Contrat de professionnalisation - Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
|
| Licenciement économique : lettre de licenciement - L'employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit lui adresser une lettre de licenciement.
|
| Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? - Le défenseur syndical assiste le salarié ou un employeur engagé dans une procédure prud'homale.
|
| Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.
|
| Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? - Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise, il doit être exceptionnnel.
|
| Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier - Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier par un juge.
|
| Délégué syndical - Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
|
| Congé de mobilité d'un salarié - Le congé mobilité proposé dans le cadre d'un accord collectif sur la GPEC ou d'une RCC favorise le retour à un emploi pour le salarié dont le poste est menacé.
|
| Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? - Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d'action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail.
|
| Quand faire appel à l'inspection du travail ? - L'inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. Elle informe, conseille et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
|
| Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? - Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
|
| Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? - Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.
|
| Autorisation de travail d'un salarié étranger en France - L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.
|
| Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Le CSP permet au salarié licencié économique sous certaines conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.
|
| Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires - Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
|
| Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire - Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. Un jugement peut être rendu. La procédure peut être en référé ou accélérée.
|
| Licenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? - Après un licenciement économique, une convention d'allocation temporaire dégressive (ATD) peut être conclue.
|
La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois