Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Recherche : R31127_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Paye du salarié à domicile employé par un particulier -  Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domiile doit lui verser un salaire et lui payer des congés payés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 2 mai · dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? -  L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 24 avr. · dans Travail d'un étranger en France

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale -  Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Invalidité

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? -  Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un salarié étranger, il doit demander une autorisation de travail. Elle lui est accordée sous certaines conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 jan. · dans Travail d'un étranger en France

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié -  Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre régime d'assurance maladie après un délai de carence.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 2 jan. · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Rémunération du dirigeant d'une association -  Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 2 jan. · dans Dirigeants et responsables d'une association

Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? -  Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés particulières.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Contrats d'insertion

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) -  Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Contrats d'insertion

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) -  Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration). Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne. Elle est valable 10 ans et est renouvelable.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour -  Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? -  Un enfant est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Revenu de solidarité active (RSA)

Travailleur à domicile -  Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple). Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les droits du travailleur à domicile ? Nous faisons un point sur la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Traitement indiciaire dans la fonction publique -  Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré. Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Rémunération dans la fonction publique

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? -  Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Allocations destinées aux familles

Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) -  L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Quel salarié peut bénéficier de l'activité partielle ? Quel salaire touche le salarié pendant la suspension de son contrat ? Quelles sont les heures indemnisées ? Nous faisons le point sur la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Chômage partiel (activité partielle)

Contrat de professionnalisation -  Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Alternance

Salaire, primes et avantages -  Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Rémunération dans le secteur privé

Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un employeur de droit public et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Recrutement dans la fonction publique

Congé de reclassement -  Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ce congé a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et de l'aide d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Licenciement économique

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France -  L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un salarié sans autorisation. Nous vous expliquons les étapes à suivre.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Travail d'un étranger en France

 

Infos Mairie

La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi

Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr

Flash Infos
Médiathèque

La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois