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Traitement indiciaire dans la fonction publique -  La rémunération d'un agent public comprend obligatoirement au moins un traitement indiciaire calculé en fonction d'un indice majoré.

par Webmaster Clonas, anonyme@68.221.75.31 · modifié le 11 mai 2026 à 13:03 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Congé de reclassement du salarié -  Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:21 GMT · dans Licenciement économique

Violences conjugales -  Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Violence - Atteinte à l'intégrité

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) -  La carte de résident de longue durée-UE autorise à séjourner et à travailler en France.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Paie du salarié à domicile employé par un particulier -  Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domicile doit lui verser un salaire et lui payer des congés payés.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Regroupement familial -  Un non-européen résidant en France avec un titre de séjour peut faire venir en France son époux ou épouse et ses enfants mineurs sous plusieurs conditions.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Installation en France d'une famille étrangère

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale -  Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Invalidité

Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France -  Le dispositif talent permet à des étrangers, salariés qualifiés, entrepreneurs ou investisseurs de s'installer en France avec un titre de séjour pluriannuel.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? -  L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.

par Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:42 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Autorisation de travail d'un salarié étranger en France -  L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.

par Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:42 GMT · dans Travail d'un étranger en France

L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? -  L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.

par anonyme@109.234.161.18, Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:42 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Salaire, primes et avantages -  Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Contrat d'apprentissage -  Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 14 fév. 2026 à 18:40 GMT · dans Alternance

Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? -  Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise, pour préserver ou développer l'emploi.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2026 à 18:20 GMT · dans Licenciement économique

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié -  Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 30 jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur -  En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 30 jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) -  Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 jan. 2026 à 18:15 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé -  La durée d'assurance retraite regroupe l'ensemble des périodes prises en compte pour le calcul du montant de votre retraite.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Retraite d'un salarié du secteur privé

Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé entre un employeur public et un salarié afin de suivre une formation en alternance.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Recrutement dans la fonction publique

Je prépare ma retraite -  Pour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel public Info Retraite.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Démarches administratives

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