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| Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? - L’acheteur public publie un avis de marché à partir de 40 000 € pour les marchés de fournitures et de services et de 100 000 € pour les marchés de travaux.
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| Répondre au marché : préparer le dossier offre - L'offre est transmise par l’entreprise pour répondre au besoin de l'acheteur. Elle comporte une offre technique, une offre financière et d’autres documents.
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| Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? - Il existe plusieurs procédures de passation de marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, marché à procédure adaptée (Mapa), procédure formalisée.
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| Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché - L’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en utilisant des critères fixés à l'avance dans les documents de la consutation. L'acte d'engagement est ensuite signé par le candidat retenu et l'acheteur. La notification du marché intervient après un délai d'attente (dit de « standstill ») dans les procédures formalisées.
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| Développer et protéger les innovations de son entreprise - L'innovation consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Il faut développer une stratégie de protection.
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| Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance - Pour répondre à un marché public, les TPE/PME peuvent s'organiser en groupement momentané d'entreprises (GME) et ainsi accéder à de plus gros marchés. Elles peuvent également être sous-traitantes lorsque le titulaire du marché public leur confie une partie de l'exécution d'un marché public.
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| Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public - L'entreprise candidate à un marché public doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit le prouver en fournissant une attestation.
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| Répondre au marché : préparer le dossier de candidature - Toute entreprise peut se porter candidate à un marché public. Le dossier de réponse se compose d’une candidature et d’une offre.
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| Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public - À l'issue de la mise en concurrence, l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Le candidat non retenu peut exercer un recours.
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| Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? - Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.
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| Examiner les documents de la consultation d'un marché public - Les documents de la consultation sont des documents élaborés par l’acheteur public et mis à disposition d’une entreprise candidate à un marché public.
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| Trouver les avis de marchés publics - Plusieurs méthodes permettent de rechercher des avis de marchés publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les profils d'acheteurs ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.
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| Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public - Tous les échanges entre l'acheteur public et l'entreprise candidate doivent être dématérialisés lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur à 60 000 € HT. L’entreprise candidate doit déposer sa réponse au marché public sur une plateforme appelée profil d’acheteurs. Lorsque le montant du marché est inférieur à 60 000 € HT, le recours au profil d’acheteur n'est pas obligatoire.
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| Qu'est-ce qu'un marché public ? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
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| Exécuter le marché public - Une fois le marché signé, le titulaire doit l'exécuter conformément aux conditions indiquées dans le cahier des charges. Des modifications en cours d'exécution sont possibles dans certaines situations. Le prix du marché peut notamment être révisé pour tenir compte des variations économiques. Enfin, en cas de retard ou de difficulté d'éxécution, le titulaire encourt des sanctions.
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| Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public - Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon la procédure prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) présent dans les documents de la consultation. Cependant, si le différend persiste, des modes amiables de règlement des différends (MARD) peuvent permettre à l’acheteur public et à l’entreprise de trouver une solution avant de saisir un juge : il s'agit de la médiation des entreprises ou des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA).
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| Demander le paiement et facturer un marché public - L'entreprise titulaire du marché public peut demander le paiement de ses prestations uniquement lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. À réception de la facture via la plateforme Chorus Pro, l'acheteur public dispose d'un délai maximum pour effectuer le règlement. Si ce délai est dépassé, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire sont dus.
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| Concourir aux marchés publics - Concourir aux marchés publics peut permettre à l’entreprise candidate de développer son chiffre d'affaires car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils peuvent aussi aider à acquérir une expérience auprès d'un client reconnu.
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| Développer son entreprise à l'international - Une entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet.
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| Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients - Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches sont recommandées.
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