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Recherche : N19811_PRO

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Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? -  L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 24 avr. · dans Je gère

Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de vos salariés -  Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 avr. · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) -  Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 9 mar. · dans Restauration - Débit de boissons

Régime fiscal de la micro-entreprise -  En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-fiscal.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 fév. · dans Impôt sur le revenu d'un professionnel

Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité -  Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 fév. · dans Je crée

Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ? -  En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 fév. · dans Je crée

Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? -  Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en étant salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 fév. · dans Je crée

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) -  La taxe foncière 2024 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 13 jan. · dans Taxes foncières

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) -  L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 3 jan. · dans Aides de l'État et des collectivités territoriales

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? -  L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est imposable. L'aide pour le nouvel accompagnement (Nacre) est exonérée d'impôt.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Aides de l'État et des collectivités territoriales

Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel -  La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Je clos

Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur -  En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Comment effectuer la demande d'autorisation d'activité partielle ? Quelle est la rémunération versée au salarié dans le cadre de l'activité partielle ? Quelle allocation perçoit l'employeur en cas d'activité partielle ? Nous faisons un point sur la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Je gère

Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur -  La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Je clos

Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social -  Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Je crée

L'activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ? -  L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Chômage partiel (activité partielle)

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément -  Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 30 nov. 2023 à 18:15 GMT · dans Transports

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément -  Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 3 oct. 2023 à 13:00 GMT · dans Transports

Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? -  Certains établissements sont autorisés à revendre du tabac en plus de leur activité principale. On les appelle des établissements revendeurs (restaurants, bars et cafés de licence III ou IV, stations-services, prisons et casernes). Ils doivent demander l'autorisation auprès des douanes et choisir un débit de tabac de rattachement.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 28 sep. 2023 à 12:30 GMT · dans Tabac

Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? -  Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 14 sep. 2023 à 11:00 GMT · dans Restauration - Débit de boissons

Peut-on encore bénéficier du Nacre ? -  Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 12 août 2023 à 20:15 GMT · dans Aides de l'État et des collectivités territoriales

 

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