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Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe - L'injonction de payer permet à un créancier de réclamer un impayé auprès du tribunal. Il existe une procédure européenne d'injonction de payer

par anonyme@109.234.161.18, Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT · dans 2- Réagir aux premières difficultés

Choisir un candidat - Si l’employeur est libre de choisir son futur salarié, il doit respecter certains principes. Il doit également porter attention au profil du candidat.

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 3 oct. 2025 à 17:35 GMT · dans Recrutement

Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD) - En cas de litige, les modes amiables de règlement des différends (MARD) ont pour objectif d'aboutir à un accord entre les parties sans passer par un procès.

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 9 sep. 2025 à 17:10 GMT · dans 2- Réagir aux premières difficultés

Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes - Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier de marchandises (TRM). Il doit être réalisé 1 fois par an. Pour les véhicules de transport public de personnes, il doit être effectué tous les 6 mois. C'est le propriétaire du véhicule qui doit être à l'initiative du contrôle et régler les frais. On vous explique quand et comment l'effectuer.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 août 2025 à 17:00 GMT · dans Transports

Conclusion du contrat de bail à ferme - Le bail à ferme est le type de bail rural le plus répandu. Il est soumis à un ensemble de règles obligatoires que l’on appelle le statut du fermage.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 16 juin 2025 à 21:45 GMT · dans Bail rural

Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme - L'exécution du bail à ferme doit respecter les règles du statut du fermage. Ce statut prévoit de nombreux droits et obligations pour le bailleur et le locataire

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 16 juin 2025 à 21:45 GMT · dans Bail rural

Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) - Le bail à ferme est le type de bail rural le plus répandu. Il est soumis au statut du fermage qui est un ensemble de règles obligatoires.

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 16 juin 2025 à 21:45 GMT · dans Bail rural

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément - Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 4 mar. 2025 à 19:40 GMT · dans Transports

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément - Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 4 mar. 2025 à 19:40 GMT · dans Transports

Recouvrement judiciaire : assignation en paiement - Un débiteur récalcitrant peut être poursuivi en justice : il est alors assigné en paiement

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT · dans 2- Réagir aux premières difficultés

Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales - La procédure de référé provision permet de demander une avance sur le paiement d'une créance évidente et non contestable

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT · dans 2- Réagir aux premières difficultés

Bail professionnel - Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 12 juin 2024 à 12:15 GMT · dans Bail professionnel

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 4 juin 2024 à 11:30 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Devenir agent immobilier - Vous souhaitez travailler en tant qu'agent immobilier ? Vous avez 3 principaux choix possibles : être agent immobilier indépendant avec votre propre agence, être négociateur en immobilier lié à une agence ou à un réseau de mandataires ou être salarié d'une agence. Les conditions pour exercer, les obligations et la réglementation seront différentes selon l'option choisie.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT · dans Démarches administratives

Rémunération dans le secteur privé - Rémunération dans le secteur privé (13 pages) dans Ressources humaines