Recherche : N19806_ASSO
| Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? - Le compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché au compte Formation. Le CEC recense les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage.
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| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
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| Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
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 | Bénévoles, volontaires et salariés d'une association - Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique. (13 pages) dans Fonctionnement d'une association
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| Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage (Service en ligne) - Permet la création d'un compte personnel : - pour gérer en ligne les contrats d'alternance de l'employeur (initialisation des contrats, impression de cerfas pré-remplis, gestion dématérialisée de vos contrats, etc), - pour faire une demande en ligne de l'aide TPE jeunes apprentis. Cette démarche authentifiée permet de procéder rapidement à la procédure administrative, en toute sécurité.
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| Formulaire 13999*03 : Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens - Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens - Formulaire
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