Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
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| Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
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| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
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| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.
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| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
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| Une association doit-elle payer la taxe foncière ? - Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.
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| Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne) - Votre espace personnel est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes : - Déclarer vos revenus - Consulter votre situation fiscale - Gérer votre prélèvement à la source - Payer vos impôts - Effectuer vos démarches en ligne - Accéder à une messagerie - Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect. Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt. Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.
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La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois