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Déclaration préalable (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect extérieur nécessitent une déclaration préalable.

par Webmaster Clonas, anonyme@66.249.69.40 · modifié le 26 oct. 2026 à 22:38 GMT · dans Bâtiment - Énergie