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| Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) - La cession d’actions en SAS / SASU est la vente d’actions d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé.
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| Cession d’actions d’une société anonyme (SA) - La cession d’actions dans une SA est la vente d’actions d'un actionnaire permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé.
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| Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) - La cession de parts en SARL / EURL est la vente de parts d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé.
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| Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) - La cession de parts en SCI est la vente de parts d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé.
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| Revenus d'un entrepreneur individuel - La rémunération de l'entrepreneur individuel est déterminée en fonction du chiffre d'affaires de son entreprise.
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