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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée   -  En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Ouvrir une chambre d'hôtes -  Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique est une activité commerciale ou agricole. On vous explique les démarches et la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Hébergement touristique

Fiche de paie -  L’employeur doit remettre au salarié un fiche de paie. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Démission d'un membre d'une association -  En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 19 avr. 2025 à 20:25 GMT · dans Dirigeants et responsables d'une association

Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? -  Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Information et protection du consommateur

 

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La mairie vous accueille
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les lundis, mardis, jeudis et vendredis
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