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Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE -  La taxe sur la publicité extérieure (TPE), ex TPE est une taxe facultative due par tout exploitant d’un support publicitaire (enseigne, préenseigne, publicité)

par Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT · dans Publicité

Occupation du domaine public par un commerce (AOT) -  Tout commerce sur l'espace public doit demander une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Il doit payer une redevance.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 10 sep. 2025 à 17:10 GMT · dans Autorisations pour l'installation d'un commerce

Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? -  Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle ou un marché doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT)

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 9 sep. 2025 à 17:10 GMT · dans Autorisations pour l'installation d'un commerce

 

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