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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise -  Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l'occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous payez des cotisations sociales ? Nous vous expliquons les conditions de versement d'une gratification de stage dite gratification minimale si vous y avez droit.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Stages : obligations de l'employeur -  Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut accueillir un stagiaire. Les conditions de recours à un stagiaire sont soumises à conditions (nombre de stagiaires autorisé, durée du stage, convention de stage à définir, droits du stagiaire). Nous vous présentons la réglementations en la matière.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 28 oct. 2023 à 15:15 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...). Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ? Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT · dans Droits syndicaux

À quoi correspond le code APE (code NAF) ? -  Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT · dans Règles comptables

 

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