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Comment obtenir un certificat W garage ? -  Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? -  Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 oct. 2025 à 17:25 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier -  L'étranger qui souhaite venir travailler en France en qualité de saisonnier peut obtenir une carte de séjour temporaire sous certaines conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 13 oct. 2025 à 17:30 GMT · dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? -  Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif

par Webmaster Clonas · modifié le 14 août 2025 à 14:51 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? -  Oui, la victime peut être indemnisée à partir des biens confisqués par la justice à l'auteur des faits qui a été condamné.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 9 mai 2025 à 20:45 GMT · dans Indemnisation du préjudice

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) -  L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er avr. 2025 à 20:10 GMT · dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? -  Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Information et protection du consommateur

 

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