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Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal -  Le président du tribunal de commerce, du tribunal des activités économiques ou du tribunal judiciaire est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d'entreprise à un entretien lorsqu'il détecte des difficultés. On parle de l'alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d'entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation.

par anonyme@109.234.165.83, Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT · dans Règles comptables