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Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal -  Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d'entreprise à un entretien lorsqu'il détecte des difficultés. On parle de l'alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d'entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 27 nov. 2024 à 18:30 GMT · dans Prévention des difficultés des entreprises

 

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