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Paiement du salaire -  Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique (virement, chèque ou espèces).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 26 oct. 2025 à 17:50 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? -  Un commerçant, un artisan, ou un prestataire de services peut-il refuser un paiement par chèque, carte bancaire (CB) ou en espèces ?

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 5 août 2023 à 20:15 GMT · dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  -  Si vous recevez un chèque sans provision, vous devez d'abord essayer d'en obtenir le paiement en vous adressant à l'émetteur du chèque (procédure amiable). Si cette démarche échoue, vous pouvez saisir un huissier de justice pour obtenir le règlement du chèque (procédure forcée).

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT · dans Moyens de paiement

 

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