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Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire - Déchets : Économie circulaire, Gestion des déchets et des invendus, Prévention de la pollution, Fiscalité

Services en ligne et formulaires
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Téléservice
Demande de sortie du statut de déchet Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1013/2006) Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024) Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Téléservice
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Téléservice
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Formulaire
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Formulaire
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis Formulaire
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Formulaire
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
DEMAT@MIANTE Téléservice

Pour en savoir plus

Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement