Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :
Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
Parcours précis (plan détaillé)
Date et horaires de l'événement
Nombre estimé de participants
Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)
Règlement de l’épreuve.
Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
La fédération examine le dossier et peut :
Soit donner son approbation
Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives).
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Ministère chargé des sports
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Ministère chargé des sports
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Organisation reconnue par l’État pour gérer et organiser un sport en France. Elle a le pouvoir de définir les règles, d’organiser les compétitions officielles et de délivrer les titres (comme les championnats nationaux).
Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui