Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?

C'est au salarié de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

Démarches à suivre

L’accident de trajet doit être déclaré par le salarié à l’employeur dans un délai de 24 heures.

Le salarié doit consulter un médecin, qui établira un certificat médical initial.

L’employeur doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

Le salarié reçoit une feuille d’accident permettant la prise en charge des soins sans avance de frais.

Conséquences de l’accident de trajet

L’accident de trajet est assimilé à un accident non professionnel. Ses conséquences sont différentes selon qu’il entraîne ou non une incapacité :

En cas d’incapacité temporaire, l’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous conditions, mais ne donne pas lieu à une indemnisation spécifique comparable à celle prévue pour un accident du travail.

En cas d’incapacité permanente, aucune indemnisation spécifique n’est prévue dans le cadre de l’accident de trajet. Il ne s’agit pas d’un accident du travail et il n’ouvre donc pas droit à une rente d’incapacité permanente liée à la législation sur les risques professionnels.

Conséquences sur le licenciement

L’accident de trajet n’entraîne pas de protection particulière contre le licenciement. En cas de rupture du contrat, il n’ouvre pas droit au doublement de l’indemnité de licenciement, réservé uniquement à certaines situations liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.

Attention

L’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’accident du travail, qui ouvre des droits spécifiques, notamment en matière de prise en charge et de protection contre le licenciement.

Si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où une formation est suivie, il s'agit d'un accident du travail.