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Pour connaitre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, il faut interroger l'Agira.
Agira
Si vous ne pouvez pas utiliser internet, vous devez adresser votre demande à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).
Organise la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
Agira Recherche Contrats Assurance Vie
26 Boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira va informer l'ensemble des compagnies d'assurance du décès de l'assuré.
Chaque assureur qui reçoit cette demande doit effectuer les recherches pour déterminer s'il existe un contrat ou plusieurs contrats souscrits par la personne décédée.
Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l'assureur a 1 mois pour vous informer de l'existence d'un contrat à votre profit.
Quand l'assureur a pris connaissance des coordonnées du bénéficiaire, il doit le contacter pour lui demander de fournir l'ensemble des documents nécessaires au paiement du capital.
Même si vous avez la possibilité de contacter lâAgira pour savoir si une personne est bénéficiaire dâun contrat dâassurance-vie, lâassureur ne peut entrer en contact quâavec le bénéficiaire du contrat dâassurance-vie, et non avec le demandeur.
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat souscrit par une personne décédée, l'assureur doit vous verser le capital dans un délai d'1 mois après réception de l'ensemble des documents nécessaires au paiement.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :
13,34 % durant 2 mois,
20,01 % après la période de 2 mois.
L'Agira est compétente pour rechercher les contrats d'assurance-vie d'une personne décédée depuis moins de 10 ans. Si la personne est décédée depuis plus de 10 ans, il faut s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en utilisant son service en ligne Ciclade.
Personne désignée par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevra le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général, le souscripteur est également l'assuré.
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance
Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance