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Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Pour refaire une carte d'identité perdue d’un mineur, il faut se rendre dans une mairie équipée. la déclaration de perte se fait en même temps que la demande.

 Ã€ savoir

Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de déclarer la perte de la carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accéder au
service en ligne

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Accéder au
service en ligne
Acheter le timbre fiscal

Le timbre fiscal coûte 25 € (12,50 € en Guyane).

L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

Il faut utiliser ce téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Ministère chargé des finances

Avoir une carte bancaire

Accéder au
service en ligne

Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé

  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

  • Timbre fiscal

  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé

  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

  • Timbre fiscal

  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

 Ã€ savoir

Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Suivez votre demande de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au
service en ligne

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation diffère selon l’âge du mineur :

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Savoir s’il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

 Ã€ savoir

Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Préparer le paiement de la carte d’identité

La carte d’identité coûte 25 €.

Il est possible d’acheter le timbre fiscal en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Ministère chargé des finances

Avoir une carte bancaire

Accéder au
service en ligne

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Se rendre au consulat ou à l’ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Suivre votre demande de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au
service en ligne

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible

La situation diffère selon l’âge du mineur :

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

Agence nationale des titres sécurisés

Textes de reference
Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
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