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Délibérations du Conseil Municipal du 28 mars 2024

Fichiers

2024 21 Vote des taux des taxes.pdf

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2024 22 APD revise ACV (1).pdf

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2024 22 APD revise ACV (2).pdf

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2024 22 APD revise ACV.pdf

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2024 23 APD MM.pdf

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2024 24 Ddes sub MM.pdf

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2024 25 Liste Lots DCE.pdf

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2024 26 Sub au CCAS.pdf

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2024 27 Sub au SPA.pdf

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2024 28 Sub au SSportif.pdf

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2024 29 Duree amortissement SPA.pdf

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2024 30 Rattrapage amortissement SPA.pdf

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2024 31 Remb loc salle SPA.pdf

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2024 32 Avenant 3 COT Ombrieres.pdf

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