Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
La carte RECE permet au jeune diplômé de rester en France après ses études, ou d'y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise.
Les règles sont différentes si vous résidez en France à l’issue de vos études ou si vous êtes reparti à l’étranger :
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Séjourner en France avec une carte de séjour étudiant ou étudiant programme de mobilité
Avoir obtenu au cours des 12 derniers mois, une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles ) ou un autre diplôme au moins équivalent au master.
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
AttentionCette carte de séjour ne concerne pas les étudiants algériens.
Si, à l’issue de vos études, vous avez quitté la France, vous pouvez demander cette carte si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Avoir obtenu, en France, une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles ) ou un autre diplôme au moins équivalent au master
Faire votre demande dans le délai maximal de 4 ans à compter de l’obtention de votre diplôme.
La carte de séjour temporaire ou VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches.
Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
Cependant, l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
Être en lien avec vos études
Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à 2 734,55 €.
La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
La procédure est différente selon que vous venez d'obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France :
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte étudiant ou étudiant-programme de mobilité.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
Carte de séjour étudiant (ou étudiant - programme de mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet
Justificatif de nationalité : passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas), ou autres justificatifs avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays l’autorisant
3 photographies d’identité
Justificatif d’assurance maladie
Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle obtenu au cours des 12 derniers mois (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif).
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Remise de la carte
Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Vous devez demander le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « recherche d'emploi/Création d'entreprise ».
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Documents à fournir
Un simulateur permet de connaître la liste des documents à fournir :
France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
Ministère chargé de l'intérieur
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
Le coût dépend s’il s’agit d’une demande effectuée en France ou à l’étranger :
Vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.
Vous devez d’abord payer le coût du VLS-TS qui va être délivré.
Une fois en France, lors de la validation de votre VLS-TS, vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.
La carte de séjour ou le VLS-TS est valable 1 an.
Le renouvellement n’est pas possible.
À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi ou créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel :
Montant du salaire | Titre de séjour |
|---|---|
À partir de 2 734,55 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation | Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire (la situation de l'emploi ne vous est pas opposable) |
À partir de 1 276,12 € dont 51 % provenant de l’activité artistique salariée | Carte talent : carte de séjour pluriannuelle talent -professions artistiques |
À partir de 39 582 € bruts annuels | |
À partir de 41 386,48 € bruts | Carte de séjour pluriannuelle talent - professions médicales et de la pharmacie |
À partir de 59 373,00 € bruts annuels | Carte de séjour pluriannuelle talent - carte bleue européenne |
En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :
Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise.
Vous pouvez demander la carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Séjourner en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent-chercheur
Avoir achevé vos travaux de recherche.
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
Cette carte de séjour ne concerne pas les étudiants algériens.
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi/création d'entreprise vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos recherches.
Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
Cependant l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
Être en lien avec vos recherches.
Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à 2 734,55 €.
La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte talent-chercheur.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
Carte de séjour talent-chercheur en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet
Justificatif de nationalité : passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas), ou autres justificatifs avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays l’autorisant
3 photographies d’identité
Justificatif d’assurance maladie
Confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif).
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
La carte de séjour est valable 1 an.
Elle n'est pas renouvelable.
À la fin de validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel :
Montant du salaire | Titre de séjour |
|---|---|
À partir de 2 734,55 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation | Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire (la situation de l'emploi ne vous est pas opposable) |
À partir de 39 582 € bruts annuels | |
À partir de 41 386,48 € bruts | Carte de séjour pluriannuelle talent - professions médicales et de la pharmacie |
À partir de 59 373,00 € bruts annuels | Carte de séjour pluriannuelle talent - carte bleue européenne |
En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d'expertise comptable, diplômes d'État de docteur vétérinaire, docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, ...
Fait d'être marié à plusieurs personnes
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français