Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Pour une demande de carte de séjour, il faut fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous devez fournir un des documents suivants :
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer.
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Un modèle d'attestation est disponible :
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.