Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, vous devez présenter les papiers : permis de conduire et carte grise du véhicule.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Et aussi
Carte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise (certificat d'immatriculation) Transports - Mobilité
Textes de reference
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
Pour en savoir plus
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur