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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

À noter

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.

Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)

Textes de reference
Code du travail : article L3121-4
Droits à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Contreparties fixées par l'employeur
Code du travail : article L3121-8
Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)