Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place.

Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

À savoir

le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.

Textes de reference
Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation