Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place.
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.
On dit qu'ils viennent par représentation.
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Exemple
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.
Le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)