Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
En cas de vol de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata.
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Ministère chargé de l'intérieur
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Vous devez fournir les documents suivants :
Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux).
Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez :
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familiale
Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte travailleur saisonnier
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Visiteur
Salarié
Travailleur temporaire
Commerçant
Artisan
Scientifique
Artiste.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
350 €
Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Carte pluriannuelle étudiant
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle
Carte pluriannuelle travailleur saisonnier.
Vous devez payer :
350 €
Ou 150 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte de réfugié/famille de réfugié.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 50 €.
Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Ministère chargé de l'intérieur
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Vous devez fournir les documents suivants :
Documents concernant la déclaration de vol à l'étranger
Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux).
Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez :
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familiale
Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte travailleur saisonnier
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire
Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Visiteur
Salarié
Travailleur temporaire
Commerçant
Artisan
Scientifique
Artiste.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
350 €
ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
Carte pluriannuelle étudiant
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
Vous devez payer :
350 €
Ou 150 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 50 €.
Double, copie d'un document ou d'un acte
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales