Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons.
Le PTZ peut financer en partie l'achat :
D'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1re occupation
Ou d'un logement en vue de sa 1re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison
Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Votre futur logement doit remplir plusieurs conditions, qui différent selon le type de votre achat :
Votre futur logement doit se situer dans une commune en zone A, Abis, ou B1.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Votre futur logement doit se situer dans un bâtiment d'habitation collectif, c'est-à-dire comprenant plus de 2 logements, partiellement ou totalement superposés.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :
Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :
Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :
Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement dans se situer :
Soit dans ou à proximité d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Soit dans ou à proximité d'une zone ANRU
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :
Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Les conditions de revenus à respecter sont différentes selon le type de votre achat :
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.
Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Vous ne pouvez obtenir le PTZ que si la commune de votre futur logement est située en zone A, Abis ou B1.
Nombre de personnes logées | Zone A ou A bis | Zone B1 |
|---|---|---|
1 personne | 49 000 € | 34 500 € |
2 personnes | 73 500 € | 51 750 € |
3 personnes | 88 200 € | 62 100 € |
4 personnes | 102 900 € | 72 450 € |
5 personnes | 117 600 € | 82 800 € |
6 personnes | 132 300 € | 93 150 € |
7 personnes | 147 000 € | 103 500 € |
À partir de 8 personnes | 161 700 € | 113 850 € |
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.
Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Nombre de personnes logées | Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.
Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Nombre de personnes logées | Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.
Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Nombre de personnes logées | Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.
Estimer le montant du PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment calculer le montant maximum du PTZ ?
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :
1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC
Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.
Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :
Nombre de personnes logées | Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ | |
|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | |
1 personne | 150 000 € | 135 000 € |
2 personnes | 225 000 € | 202 500 € |
3 personnes | 270 000 € | 243 000 € |
4 personnes | 315 000 € | 283 500 € |
À partir de 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € |
Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone A, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 230 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 €.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2e information : le montant de vos revenus
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.
Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.
Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.
Voici les coefficients familiaux à utiliser :
Nombre de personnes logées | Coefficient familial à utiliser |
|---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
A partir de 5 personnes | 2,4 |
Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, dont le montant de revenus est de 60 000 €, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.
La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 60 000 €/1,5 = 40 000 €.
Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | |
|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | |
Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 21 500 € | Tranche 1 |
De 25 001 € à 31 000 € | De 21 501 € à 26 000 € | Tranche 2 |
De 31 001 € à 37 000 € | De 26 001 € à 30 000 € | Tranche 3 |
De 37 001 € à 49 000 € | De 30 001 € à 34 500 € | Tranche 4 |
Pour un logement dont la commune est en zone A, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 40 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 4.
À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.
Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.
Voici ces pourcentages :
Tranche de revenus | Pourcentage correspondant |
|---|---|
Tranche 1 | 50 % |
Tranche 2 | 40 % |
Tranche 3 | 40 % |
Tranche 4 | 20 % |
Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 €, et appartenant à la tranche 4, le montant maximum du PTZ est de 225 000 € x 20 % = 45 000 €
Le montant de votre PTZ est notamment fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.
En effet, le montant du PTZ doit remplir les 2 conditions suivantes :
Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du coût total de l'opération à financer, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.
Pour un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €
Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 %= 12 500 €.
Cela signifie que si vois avez un apport personnel pour votre autre prêt :
Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :
1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC
Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.
Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :
Nombre de personnes logées | Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
À partir de 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 163 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2e information : le montant de vos revenus
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.
Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.
Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.
Voici les coefficients familiaux à utiliser :
Nombre de personnes logées | Coefficient familial à utiliser |
|---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
A partir de 5 personnes | 2,4 |
Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.
Pour un montant de revenus de 30 000 €, la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 30 000 €/1,5 = 20 000 €.
Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 21 500 € | Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 15 000 € | Tranche 1 |
De 25 001 € à 31 000 € | De 21 501 € à 26 000 € | De 18 001 € à 22 500 € | De 15 001 € à 19 500 € | Tranche 2 |
De 31 001 € à 37 000 € | De 26 001 € à 30 000 € | De 22 501 € à 27 000 € | De 19 501 € à 24 000 € | Tranche 3 |
De 37 001 € à 49 000 € | De 30 001 € à 34 500 € | De 27 001 € à 31 500 € | De 24 001 € à 28 500 € | Tranche 4 |
Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 20 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 3.
À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.
Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.
Voici ces pourcentages :
Tranche de revenus | Pourcentage correspondant |
|---|---|
Tranche 1 | 50 % |
Tranche 2 | 40 % |
Tranche 3 | 40 % |
Tranche 4 | 20 % |
Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 3, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Le montant de votre PTZ est notamment fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.
En effet, le montant du PTZ doit remplir les 2 conditions suivantes :
Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du coût total de l'opération à financer, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.
Pour un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €
Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 %= 12 500 €.
Cela signifie que si vois avez un apport personnel pour votre autre prêt :
Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :
1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC
Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.
Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :
Nombre de personnes logées | Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
À partir de 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 163 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2e information : le montant de vos revenus
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.
Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.
Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.
Voici les coefficients familiaux à utiliser :
Nombre de personnes logées | Coefficient familial à utiliser |
|---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
A partir de 5 personnes | 2,4 |
Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.
Pour un montant de revenus de 30 000 €, la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 30 000 €/1,5 = 20 000 €.
Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 21 500 € | Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 15 000 € | Tranche 1 |
De 25 001 € à 31 000 € | De 21 501 € à 26 000 € | De 18 001 € à 22 500 € | De 15 001 € à 19 500 € | Tranche 2 |
De 31 001 € à 37 000 € | De 26 001 € à 30 000 € | De 22 501 € à 27 000 € | De 19 501 € à 24 000 € | Tranche 3 |
De 37 001 € à 49 000 € | De 30 001 € à 34 500 € | De 27 001 € à 31 500 € | De 24 001 € à 28 500 € | Tranche 4 |
Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 20 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 3.
À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.
Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.
Voici ces pourcentages :
Tranche de revenus | Pourcentage correspondant |
|---|---|
Tranche 1 | 50 % |
Tranche 2 | 40 % |
Tranche 3 | 40 % |
Tranche 4 | 20 % |
Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 100 000 €, et appartenant à la tranche 1, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Le montant de votre PTZ est notamment fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.
En effet, le montant du PTZ doit remplir les 2 conditions suivantes :
Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du coût total de l'opération à financer, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.
Pour un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €
Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 %= 12 500 €.
Cela signifie que si vois avez un apport personnel pour votre autre prêt :
Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :
1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC
Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.
Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :
Nombre de personnes logées | Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
À partir de 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 163 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2e information : le montant de vos revenus
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.
Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.
Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.
Voici les coefficients familiaux à utiliser :
Nombre de personnes logées | Coefficient familial à utiliser |
|---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
À partir de 5 personnes | 2,4 |
Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.
Pour un montant de revenus de 30 000 €, la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 30 000 €/1,5 = 20 000 €.
Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 21 500 € | Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 15 000 € | Tranche 1 |
De 25 001 € à 31 000 € | De 21 501 € à 26 000 € | De 18 001 € à 22 500 € | De 15 001 € à 19 500 € | Tranche 2 |
De 31 001 € à 37 000 € | De 26 001 € à 30 000 € | De 22 501 € à 27 000 € | De 19 501 € à 24 000 € | Tranche 3 |
De 37 001 € à 49 000 € | De 30 001 € à 34 500 € | De 27 001 € à 31 500 € | De 24 001 € à 28 500 € | Tranche 4 |
Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 20 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 3.
À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.
Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.
Voici ces pourcentages :
Tranche de revenus | Pourcentage correspondant |
|---|---|
Tranche 1 | 50 % |
Tranche 2 | 40 % |
Tranche 3 | 40 % |
Tranche 4 | 20 % |
Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 3, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Le montant de votre PTZ est notamment fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.
En effet, le montant du PTZ doit remplir les 2 conditions suivantes :
Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du coût total de l'opération à financermontant de votre projet immobilier, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.
Pour un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €
Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 %= 12 500 €.
Cela signifie que si vois avez un apport personnel pour votre autre prêt :
Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €
La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.
La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Le PTZ doit être remboursé :
Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Prêt immobilier bancaire "classique"
Le PTZ sert à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il n'est accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :
1. Logement en zone B2 ou C
Votre futur logement doit être dans une commune située en zone B2 ou C.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2. Logement avec travaux d'amélioration à faire
Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.
Il peut s'agir des travaux suivants :
Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ ou s'il s'agit de travaux pour l'installation d'un chauffage au pétrole, charbon ou gaz). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux.
Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière (PSLA) , les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).
3. Logement à utiliser comme résidence principale
Votre logement doit devenir votre résidence principale :
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :
Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.
Ce montant dépend notamment de la zone de la commune de votre futur logement.
Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou en zone C.
Nombre de personnes logées | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
1 personne | 31 500 € | 28 500 € |
2 personnes | 47 250 € | 42 750 € |
3 personnes | 56 700 € | 51 300 € |
4 personnes | 66 150 € | 59 850 € |
5 personnes | 75 600 € | 68 400 € |
6 personnes | 85 050 € | 76 950 € |
7 personnes | 94 500 € | 85 500 € |
À partir de 8 personnes | 103 950 € | 94 050 € |
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.
Estimer le montant du PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment calculer le montant maximum du PTZ ?
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :
1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC
Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.
Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :
Nombre de personnes logées | ||
|---|---|---|
Zone B2 | Zone C | |
1 personne | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 165 000 € | 150 000 € |
3 personnes | 198 000 € | 180 000 € |
4 personnes | 231 000 € | 210 000 € |
À partir de 5 personnes | 264 000 € | 240 000 € |
Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 163 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2e information : le montant de vos revenus
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.
Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.
Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.
Voici les coefficients familiaux à utiliser :
Nombre de personnes logées | Coefficient familial à utiliser |
|---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
A partir de 5 personnes | 2,4 |
Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.
Pour un montant de revenus de 30 000 €, la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 30 000 €/1,5 = 20 000 €.
Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | |
|---|---|---|
Zone B2 | Zone C | |
Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 15 000 € | Tranche 1 |
De 18 001 € à 22 500 € | De 15 001 € à 19 500 € | Tranche 2 |
De 22 501 € à 27 000 € | De 19 501 € à 24 000 € | Tranche 3 |
De 27 001 € à 31 500 € | De 24 001 € à 28 500 € | Tranche 4 |
Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 20 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 3.
À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.
Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.
Voici ces pourcentages :
Tranche de revenus | Pourcentage correspondant |
|---|---|
Tranche 1 | 50 % |
Tranche 2 | 40 % |
Tranche 3 | 40 % |
Tranche 4 | 20 % |
Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 1, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Le montant de votre PTZ est notamment fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.
En effet, le montant du PTZ doit remplir les 2 conditions suivantes :
Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du coût total de l'opération à financer, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.
Pour un projet immobilier de 100 000 €, à financer par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de votre projet immobilier, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €
Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 % = 12 500 €.
Cela signifie que si vois avez un apport personnel pour votre autre prêt :
Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €
La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.
La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Le PTZ doit être remboursé :
Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Prêt immobilier bancaire "classique"
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.
Le PTZ peut servir à financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.
Le PTZ peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :
Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre de personnes logées | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Comment estimer le montant du PTZ ?
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment calculer le montant maximum du PTZ ?
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :
1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC
Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.
Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :
Nombre de personnes logées | Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
À partir de 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 163 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2e information : le montant de vos revenus
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.
Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.
Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.
Voici les coefficients familiaux à utiliser :
Nombre de personnes logées | Coefficient familial à utiliser |
|---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
À partir de 5 personnes | 2,4 |
Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.
Pour un montant de revenus est de 30 000 €, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 30 000 €/1,5 = 20 000 €.
Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 21 500 € | Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 15 000 € | Tranche 1 |
De 25 001 € à 31 000 € | De 21 501 € à 26 000 € | De 18 001 € à 22 500 € | De 15 001 € à 19 500 € | Tranche 2 |
De 31 001 € à 37 000 € | De 26 001 € à 30 000 € | De 22 501 € à 27 000 € | De 19 501 € à 24 000 € | Tranche 3 |
De 37 001 € à 49 000 € | De 30 001 € à 34 500 € | De 27 001 € à 31 500 € | De 24 001 € à 28 500 € | Tranche 4 |
Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 20 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 3.
À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.
Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.
Voici ces pourcentages :
Tranche de revenus | Pourcentage correspondant |
|---|---|
Tranche 1 | 50 % |
Tranche 2 | 40 % |
Tranche 3 | 40 % |
Tranche 4 | 20 % |
Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 3, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Le montant de votre PTZ est notamment fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.
En effet, le montant du PTZ doit remplir les 2 conditions suivantes :
Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du coût total de l'opération à financer, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.
Pour un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €
Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 %= 12 500 €
Cela signifie que si vois avez un apport personnel pour votre autre prêt :
Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €
La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.
La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Le PTZ doit être remboursé :
Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Prêt immobilier bancaire "classique"
Le PTZ peut financer en partie la transformation d'un local en logement (avec ou sans son achat).
Il peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :
Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre de personnes logées | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.
Comment estimer le montant du PTZ ?
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment calculer le montant maximum du PTZ ?
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :
1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC
Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.
Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :
Nombre de personnes logées | Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
À partir de 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 163 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
2e information : le montant de vos revenus
Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9
3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.
Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.
Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.
Voici les coefficients familiaux à utiliser :
Nombre de personnes logées | Coefficient familial à utiliser |
|---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
À partir de 5 personnes | 2,4 |
Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.
Pour un montant de revenus est de 30 000 €, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 30 000 €/1,5 = 20 000 €.
Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 21 500 € | Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 15 000 € | Tranche 1 |
De 25 001 € à 31 000 € | De 21 501 € à 26 000 € | De 18 001 € à 22 500 € | De 15 001 € à 19 500 € | Tranche 2 |
De 31 001 € à 37 000 € | De 26 001 € à 30 000 € | De 22 501 € à 27 000 € | De 19 501 € à 24 000 € | Tranche 3 |
De 37 001 € à 49 000 € | De 30 001 € à 34 500 € | De 27 001 € à 31 500 € | De 24 001 € à 28 500 € | Tranche 4 |
Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 20 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 3.
À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.
Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.
Voici ces pourcentages :
Tranche de revenus | Pourcentage correspondant |
|---|---|
Tranche 1 | 50 % |
Tranche 2 | 40 % |
Tranche 3 | 40 % |
Tranche 4 | 20 % |
Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 3, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Le montant de votre PTZ est notamment fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.
En effet, le montant du PTZ doit remplir les 2 conditions suivantes :
Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du coût total de l'opération à financer, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.
Pour un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €
Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 %= 12 500 €
Cela signifie que si vois avez un apport personnel pour votre autre prêt :
Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €
La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.
La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Le PTZ doit être remboursé :
Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Prêt immobilier bancaire "classique"
Pour l'emprunteur, prix à payer pour le montant emprunté. Pour le prêteur, rémunération du montant prêté.
Intérêts payés par l'emprunteur lorsque le déblocage des fonds empruntés (montant de l'emprunt) se fait en plusieurs fois. Les intérêts intercalaire sont dus dès le 1er déblocage de fonds et jusqu'à ce que le montant emprunté soit débloqué en totalité. La date où les intérêts intercalaires prennent fin marque la date où l'emprunteur commence à rembourser son crédit.
Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)
Total du coût de l'achat, des travaux du logement (hors éco-PTZ et travaux d'installation d'un chauffage au pétrole, charbon ou gaz) et des honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.
Prêt à taux zéro
Toutes taxes comprises
Allocation aux adultes handicapés
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Diagnostic de performance énergétique